On peut définir le droit immobilier comme un droit qui réunit tous les biens immobiliers. En effet, il englobe les immeubles, les troubles de voisinage, l’achat et la vente des immobiliers.
Alors quelles sont les règles qui sont appliquées en immobilier et les différents contrats ?
Les règles appliquées en immobilier
Le droit immobilier reforme évidemment le droit des immeubles privés, les règles d’urbanisme les troubles du voisinage, les transactions immobilières ,citons l’exemple des bâtiments administratifs, les musées….
En effet, cette branche du droit qui régit les problématiques des biens immobiliers est énormément encadrée par les pouvoirs publics spécifiquement en droit de la construction. Effectivement le droit immobilier intervient s’il s’agisse d’un bien immeuble, de sa vente, de sa location et en général dans tout acte juridique. On peut ajouter que le droit immobilier établit les conventions du contrat de vente immobilière qui est différent du droit de la vente classique.
Les autres contrats appliqués en droit immobilier
Effectivement, le droit immobilier règle les différents contrats comme le bail commercial. En effet, ces contrats admettent aux entreprises ou aussi aux particuliers de distinguer entre louer ou acheter un immeuble. On peut ajouter que le droit de la location a une grande importance dans le droit immobilier parce qu’il dégage divers règles à la charge des parties.
Droit immobilier et vente immobilière
Les litiges entre vendeur et acheteur ne sont pas rares puisque certaines règles régissent la vente immobilière. En effet, une vente immobilière ne sera pas valable qu’elle n’est pas été conclue par un notaire.
Droit immobilier : les taxes et les impôts
Le droit immobilier prend des biens immobiliers, qui sont soumis à des taxes et des impôts :
- taxe foncière : due par les propriétaires de biens immobiliers.
- taxe sur les logements vacants : due par les propriétaires de logements vacants.
- taxe d’habitation qui est due par les personnes qui occupent un logement.
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- cotisation foncière des entreprises.
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