Le droit routier représente l’ensemble des règles juridiques en application du code de la route. En effet, en France conduire sans permis de conduire est un délit grave et non une contravention. Alors quels sont les sanctions et les risques en cas de conduite sans permis ?
On peut estimer que les chiffres des conducteurs sans permis de conduire varient entre 500 000 et 750 000 en 2015.
Conduite sans permis : Sanctions pour un premier délit
Conduire sans permis sera inscrit sur le casier judiciaire du conducteur. Les menaces d’une voiture qui ne serait pas titulaire du permis de conduire sont :
- Une peine de travail d’intérêt général.
- Une peine de jours –amende.
- L’obligation d’accomplir à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
On peut ajouter que selon l’article 221 du code de la route , prendre le volant sans être titulaire du permis expose le conducteur à 15000 euros d’amende et jusqu’au 1 an d’emprisonnement.
Conduite sans permis : sanctions en cas de récidive
Les sanctions sont sévères quand le conducteur est déjà arrêté pour un délit intérieur et qui est relatif au code de la route, on peut citer la conduite sans permis mais aussi l’alcool au volant et qui peut aller jusqu’aux 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Comment peut-on perdre son permis de conduire ?
On peut définir 4 cas qui peuvent apporter à conduire sans permis :
- Une invalidation de permis pour un solde de point nul.
- Une suspension de permis par le préfet ou un juge.
- Une annulation de permis lors d’un jugement au tribunal.
- Une rétention administrative de la police lors de certaines infractions routières.
D’autre part, dans le cas où votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé, suite à une infraction ou aussi perte des points. Celui-ci encore une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4500 euros.
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