On peut définir la pension alimentaire est comme une exécution d’une obligation fréquente alimentaire en cas de divorce ou aussi une obligation de secours entre les époux durant le mariage tant que la dissolution n’a pas été prononcée. Alors comment évaluer cette pension ? À quelle moment est elle versée et que faire en cas de non paiement ?
La pension alimentaire est une obligation à la charge d’un des parents. On peut ajouter que cette pension est sous forme monétaire.
Comment peut-on évoluer la pension alimentaire
Selon certains critères, la pension alimentaire est évoluée. Il est tenu compte des charges comme les dépenses de logement, les impôts tel que les impôts sur le revenu, la taxe foncière,les dépenses de la vie courante. On peut ajouter que les juges prennent en considération le nombre d’enfants, l’âge,l’état de santé des enfants, la scolarité, les activités qui sont extra-scolaires. En fait, cette pension est versée par le parent pour l’éducation de l’enfant dans le cas de divorce aussi si les parents ne sont pas mariés.
Quand la pension alimentaire est versée ?
C’est au début du mois et même si le jeune est majeur la pension doit être versée. En fait, les jugements décident que la contribution à l’éducation des enfants est due jusqu’à la majorité, et s’ils l poursuivent ses études, la pension jusqu’à la fin de leurs études.
En cas de non paiement de la pension ?
Si la pension alimentaire n’est pas payée, ou encore payée irrégulièrement, tout créancier peut agir en justice. En fait dans ce cas le juge trouve que la pension est nécessaire c’est indispensable dans la vie de l’enfant c’est pour cela les sanctions sont très grandes en cas de non paiement. On peut ajouter que le délai de prescription est de 5 ans en France en cas de nom paiement de la pension alimentaire. On peut ajouter que le parent qui ne payera pas la pension alimentaire pendant un délai de 2 mois encourt une peine de 2 ans de prison et de 15000 euro d’amende.
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